Livre : Guide du bureau de vote : Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment vérifier l’identité des électeurs ?

Comment sont désignés les scrutateurs ? Quelles sont les conditions de validité des bulletins ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, la Documentation française et les Journaux officiels ont élaboré ce guide d’information pratique. Il reprend les dispositions de la circulaire du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, adressée aux maires le 16 octobre 2006. Sont précisées les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux et la proclamation des résultats chaque fois que se déroule dans une commune un scrutin au suffrage universel direct.

Les indications issues de cette circulaire sont éclairées par les extraits pertinents du Code électoral, prenant notamment en compte les modifications issues du décret du 11 octobre 2006, portant mesures de simplification en matière électorale. Plusieurs arrêts du Conseil d’État et de la Cour de cassation complètent cet ensemble.

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