Neutralité des bureaux de vote Communiqué du Conseil constitutionnel

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Election présidentielle 2007

Communiqué du Conseil constitutionnel

Neutralité des bureaux de vote

3 mai 2007

A la veille du second tour de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a tenu à rappeler aux responsables des bureaux de vote, de leurs aménagements et de leurs abords qu’en vertu d’une jurisprudence constante, les bureaux de vote doivent demeurer des lieux neutres. Il convient pour cela de faire obstacle notamment à tout affichage ou diffusion de messages politiques de nature à perturber le bon déroulement des opérations électorales.

Article 58 de la Constitution :

"Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin"